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Projets de textes d’application de la loi sur les OPCVM au Cameroun

Projets de textes d’application de la loi sur les OPCVM au Cameroun

En application de la loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières au Cameroun (OPCVM), la Commission des Marchés Financiers a préparé une série de textes d’application dont les projets d’arrêtés suivants :

-        Projet d’arrêté sur le capital social d’OPCVM

-        Projet d’arrêté sur la catégorisation d’OPCVM au Cameroun

-        Projet d’arrêté de la commission annuelle des OPCVM en faveur de la CMF

-        Projet d’arrêté de montant maximum et modalité de calcul des frais de gestion d’OPCVM

-        Projet d’arrêté de règles de composition d’actifs des OPCVM

-        Projet de règlement relatif aux OPCVM 

Les professionnels, chercheurs, universitaires, consultants, acteurs des marchés financiers peuvent télécharger ces projets de textes (ci-dessous) et renvoyer leurs commentaires à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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