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Missions et rôle de la Commission des Marchés Financiers


Les missions de la Commission sont des missions de service public, comportant les trois volets essentiels que sont :

la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, ainsi que de tout autre placement donnant lieu à l'Appel Public à l'Epargne ;

  • l'information des investisseurs ;
  • le contrôle et la supervision du marché et de ses acteurs, et la supervision de l'entreprise de marché.

 Pouvoirs de la Commission

Pour mener à bien ses missions, la Commission est dotée de pouvoirs assez étendus pour :

  • fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de marchés financiers ;
  • agréer l'ensemble des acteurs et participants du marché, avant leur entrée en fonction ;
  • viser toute information destinée au marché ;
  • approuver les programmes d'activités des Prestataires de Services d'Investissement, dans le cadre de leurs activités liées au marché boursier ;
  • surveiller et contrôler l'ensemble des opérations de la bourse et du marché en géneral, ainsi que celles des participants que sont les Prestataires de Services d'Investissement ;
  • sanctionner tout manquement aux règles d'organisation et de fonctionnement des marchés ;

 

Activités de la Commission

Ces missions impliquent la conduite de façon permanente et continue, d'un certain nombre d'activités qui consistent à :

  • s'assurer de la capacité des differents PSI et autres opérateurs à exercer correctement leur métier; elle leur accordera ainsi un agrément pour leur permettre d'exercer, contrôlera le bon usage de cet agrément tout au long de sa validité, et appliquera les sanctions appropriées en cas de manquement ou de défaillance ;
  • assurer la transparence de l'information financière mise par les émetteurs à la disposition des investisseurs et du public pour leur permettre de prendre des décisions d'investissement saines : c'est la procédure du visa préalable ;
  • contrôler les activités menées par les PSI, les conseillers en ingenierie financière et les gestionnaires d'actifs ;
  • prémunir le public contre les activités criminelles intervenant sur le marché boursier, tels les délits d'initié ;
  • assurer le respect de la loi sur le marché financier en initiant toute action judiciaire consécutive à une violation de ladite loi.