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La Commission est administrée par deux (02) organes :

 

  • le Président de la Commission assisté par le Secrétariat Général pour l'accomplissement de ses missions ;
  • le Collège, organe délibérant de la Commission est dirigé par le Président de la CMF.

Présidence de la Commission

 

Le Président de la Commission est une personnalité nommée par décret du Président de la République.

 

  • il représente la Commission dans tous les actes civils et juridiques. A ce titre, il reçoit du Collège des membres les délégations de pouvoirs nécessaires;

  • il exerce l'autorité sur l'ensemble des services de la Commission;

  • il est l'ordonnateur principal du budget de la Commission.

Secrétariat Général de la Commission

 

Le Secrétariat Général, organe exécutif de la Commission est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général. Il comprend les services administratifs et techniques spécialisés.

 

Le Secrétaire Général est nommé par le Collège à la majorité des deux tiers (2/3) des membres en raison de ses compétences en matières économique, financière et juridique. Le Secrétaire Général veille au bon fonctionnement des services de la Commission sous l'autorité du Collège duquel il reçoit les délégations de signature nécessaires.

 

A ce titre, il:

 

  • instruit les affaires soumises à la Commission et en assure le suivi;

  • reçoit et examine les dossiers de requête aux fins de visa, d'autorisation et d'habilitation et en saisit le Président;

  • coordonne l'activité des services de la Commission;

  • élabore le rapport annuel sur les activités de la Commission, de même que les rapports financiers ;
  • assure le secrétariat des sessions de la Commission.

Collège de la Commission

 

Le Collège de la Commission est l'organe délibérant de celle-ci. Sa Présidence est assurée par le Président de la Commission. Il exerce les pouvoirs reconnus à la Commission par la loi et dispose des pouvoirs plus étendus pour administrer la Commission. Le Collège est composé du Président de la Commission et de huit (08) membres de nationalité camerounaise, nommés par décret du Président de la République pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois dont :

 

  • deux (02) représentants du Ministère chargé des finances;

  • deux (02) personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence juridique, sur proposition du Ministre chargé de la Justice ;

  • un (01) représentant des entreprises d'investissement en valeurs mobilières, sur proposition de leur association professionnelle;

  • élabore le rapport annuel sur les activités de la Commission, de même que les rapports financiers;

  • un (01) représentant des établissements de crédits, sur proposition de leur association professionnelle;

  • deux (02) personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence financière, sur une liste conjointe arrêtée par proposition du Ministre chargé des finances et des organisations professionnelles du secteur privé.