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CMF

 

La CMF a été créée par la loi N° 99/015 du 22 décembre 1999, son organisation et son fonctionnement sont précisés par décret N° 2001/213 du 31 juillet 2001 du Président de la République.

 

  • La Commission des Marchés Financiers est un organisme public indépendant composé de neuf (09) membres dont un Président, et doté d'une mission de service public visant une protection adéquate de l'épargne et un bon fonctionnement des marchés financiers. Le Président et les membres de la Commission sont nommés par décret du Président de la République et l'indépendance de l'institution est garantie par la durée et la limitation du mandat de ses membres, la nature de ses décisions et la composition de ses ressources. 

  • Nommés par le Président de la République pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois, les membres de la Commission proviennent de corps socioprofessionnels divers, tant du secteur privé que du secteur public. Cette diversité contribue à la pluralité des points de vue susceptibles d'assurer la prise en compte des situations qui englobent l'ensemble des sphères du marché.

  • Les membres de la Commission prêtent solennellement serment avant leur entrée en fonction.